LE BAROMÈTRE NUMÉRIQUE DE L’ADMINISTRATION FÉDÉRALE !

Un aperçu du degré de numérisation de nos services et de leur utilisation

INDICE D'UTILISATION DES CITOYENS Information about INDICE D'UTILISATION DES CITOYENS

- 347.70 -

INDICE D'UTILISATION DES ENTREPRISES Information about INDICE D'UTILISATION DES ENTREPRISES

- 187.68 -

INDICE D'UTILISATION DU GOUVERNEMENT Information about INDICE D'UTILISATION DU GOUVERNEMENT

- 137.99 -

INDICE D'UTILISATION DE eHEALTH Information about INDICE D'UTILISATION DE eHEALTH

- 146.30 -

EVOLUTION OF CUMULATIVE ANNUAL COST REDUCTION PER TARGET GROUP

Le calcul des réductions des formalités administratives pour les citoyens se base sur l’analyse des applications d'e-gouvernement suivantes : carte de contrôle électronique, Police-on-web, eBirth, titres-services électroniques, Tax-on-web, Mon Dossier et MyRent.

Le calcul des réductions des formalités administratives pour les entreprises se base sur l’analyse des applications d'e-gouvernement suivantes : BIZTAX, Quatrième Voie, eDepot, eGreffe, DigiChambers & MyRentPro.

Pour plus d'informations : http://www.simplification.be.

 

BAROMÈTRE DES DONNÉES OUVERTES

PRÉPARATION 2015 2016 2017
SCORE 34% 48% 66%
POINTS (sur 1500) 422 640 990
CLASSEMENT 23 23 22

e-FACTURATION

L’augmentation constante de notre niveau de vie s’accompagne d’un accroissement de nos échanges commerciaux. Cela engendre à son tour une augmentation des volumes de documents administratifs, à commencer par les factures. En Belgique, 1 milliard de factures s’échangent chaque année. L’automatisation du traitement de ces factures, permettrait de dégager l’équivalent de 3,5 milliards d’euros par an. Il s’agit donc d’un enjeu déterminant.

Une telle généralisation de l’e-facturation passe nécessairement par une évolution significative de l’offre de produits et service informatiques, qui elle-même dépend de l’existence d’une demande suffisante pour justifier les investissements nécessaires. Bref, la généralisation de l’e-facturation est un enjeu aussi complexe que prometteur.

Tous niveaux confondus, les pouvoirs publics belges représentent 16% du PIB. Ils traitent avec un ensemble extrêmement vaste d’acteurs économiques ; ils sont donc les premiers concernés par le manque d’harmonisation et de standardisation des solutions d’e-facturation existantes. Ils ont donc à la fois  les motivations et les moyens d’inciter les fournisseurs de produits et services informatiques, à faire évoluer leur offre en faveur de la généralisation de l’e-facturation. Ils en retireraient un gain de l’ordre d’1 milliard d’euros par an.

Dans ce cadre, les différents niveaux de pouvoir collaborent depuis 2012 à la mise en place de mesures favorisant la généralisation de l’e-Facturation.  Au niveau fédéral, l’ e-facturation figure au volet « Economie numérique » du plan numérique « Digital Belgium » du Ministre De Croo. En étroite collaboration avec le ministre et les avec les autres administrations, et à l’issue d’une phase pilote menée en 2013-2014, la DG Digital Transformation (DT) du SPF BOSA, chargée d’étudier les aspects informatiques du dossier, a mis en évidence l’existence d’un cadre d’interopérabilité (PEPPOL), susceptible de rendre cette généralisation possible à une échéance raisonnable. Elle mène un programme de sensibilisation qui s’adresse à différents publics, secteur informatique et pouvoirs publics en tête, dont l’objectif est d’amener ces groupes à adhérer également à ce cadre. Pour plus d’information concernant le cadre PEPPOL et son utilisation dans le contexte belge, veuillez consulter la page de l’Autorité PEPPOL belge (actuellement disponible uniquement en Anglais).

Mercurius logoMercurius est un élément fondamental de ce programme. Mercurius est une plateforme d’échange « business to Gouvernement ». Elle assure une interface uniforme pour toute l’e-facturation des entreprises vers les administrations, tous niveaux de pouvoirs confondus. Grâce à son alignement parfait avec le cadre PEPPOL, toute entreprise qui peut e-facturer vers les pouvoirs publics, pourra directement e-facturer n’importe quelle autre client (privé) dès que ce cadre sera rentré dans les mœurs. Elle est pourvue d’un portail, dont la fonction première est de permettre à toute entreprise de suivre centralement, et avec une fiabilité absolue,  l’acheminement et le traitement de ses e-factures vers l’ensemble des administrations. De plus, les fournisseur ne jouissant pas encore d’un équipement informatique adapté, ont la possibilité d’introduire leurs factures via un formulaire sur ce portail -  jusqu’à ce qu’ils aient pu s’équiper. Pour plus d’information relatives à Mercurius, veuillez consulter la page d’accueil du portail Mercurius. Des liens vers de nombreuses autres sources d’information pertinentes y sont également disponibles

Dès le 19 avril 2019, la directive 2014/55/EU entrera en vigueur. Celle-ci oblige les pouvoirs publics à recevoir toute e-facture conforme à la norme européenne développée par le Comité Européen de Normalisation. Cette obligation va dans le sens des politiques nationales décrites ci-dessus. La plate-forme Mercurius permettra aux pouvoirs publics de limiter les difficultés techniques pouvant découler de cette obligation. La transposition de la directive dans le droit belge est en cours.