LE BAROMÈTRE NUMÉRIQUE DE L’ADMINISTRATION FÉDÉRALE !

L’augmentation constante de notre niveau de vie s’accompagne d’un accroissement de nos échanges commerciaux. Cela engendre à son tour une augmentation des volumes de documents administratifs, à commencer par les factures. En Belgique, 1 milliard de factures s’échangent chaque année. L’automatisation du traitement de ces factures, permettrait de dégager l’équivalent de 3,5 milliards d’euros par an. Il s’agit donc d’un enjeu déterminant.

Une telle généralisation de l’e-facturation passe nécessairement par une évolution significative de l’offre de produits et service informatiques, qui elle-même dépend de l’existence d’une demande suffisante pour justifier les investissements nécessaires. Bref, la généralisation de l’e-facturation est un enjeu aussi complexe que prometteur.

Tous niveaux confondus, les pouvoirs publics belges représentent 16% du PIB. Ils traitent avec un ensemble extrêmement vaste d’acteurs économiques ; ils sont donc les premiers concernés par le manque d’harmonisation et de standardisation des solutions d’e-facturation existantes. Ils ont donc à la fois  les motivations et les moyens d’inciter les fournisseurs de produits et services informatiques, à faire évoluer leur offre en faveur de la généralisation de l’e-facturation. Ils en retireraient un gain de l’ordre d’1 milliard d’euros par an.

Dans ce cadre, les différents niveaux de pouvoir collaborent depuis 2012 à la mise en place de mesures favorisant la généralisation de l’e-Facturation.  Au niveau fédéral, l’ e-facturation figure au volet « Economie numérique » du plan numérique « Digital Belgium » du Ministre De Croo. En étroite collaboration avec le ministre et les avec les autres administrations, et à l’issue d’une phase pilote menée en 2013-2014, la DG Digital Transformation (DT) du SPF BOSA, chargée d’étudier les aspects informatiques du dossier, a mis en évidence l’existence d’un cadre d’interopérabilité (PEPPOL), susceptible de rendre cette généralisation possible à une échéance raisonnable. Elle mène un programme de sensibilisation qui s’adresse à différents publics, secteur informatique et pouvoirs publics en tête, dont l’objectif est d’amener ces groupes à adhérer également à ce cadre. Pour plus d’information concernant le cadre PEPPOL et son utilisation dans le contexte belge, veuillez consulter la page de l’Autorité PEPPOL belge (actuellement disponible uniquement en Anglais).

Mercurius est un élément fondamental de ce programme. Mercurius est une plateforme d’échange « business to Gouvernement ». Elle assure une interface uniforme pour toute l’e-facturation des entreprises vers les administrations, tous niveaux de pouvoirs confondus. Grâce à son alignement parfait avec le cadre PEPPOL, toute entreprise qui peut e-facturer vers les pouvoirs publics, pourra directement e-facturer n’importe quelle autre client (privé) dès que ce cadre sera rentré dans les mœurs. Elle est pourvue d’un portail, dont la fonction première est de permettre à toute entreprise de suivre centralement, et avec une fiabilité absolue,  l’acheminement et le traitement de ses e-factures vers l’ensemble des administrations. De plus, les fournisseur ne jouissant pas encore d’un équipement informatique adapté, ont la possibilité d’introduire leurs factures via un formulaire sur ce portail -  jusqu’à ce qu’ils aient pu s’équiper. Pour plus d’information relatives à Mercurius, veuillez consulter la page d’accueil du portail Mercurius. Des liens vers de nombreuses autres sources d’information pertinentes y sont également disponibles

Dès le 19 avril 2019, la directive 2014/55/EU entrera en vigueur. Celle-ci oblige les pouvoirs publics à recevoir toute e-facture conforme à la norme européenne développée par le Comité Européen de Normalisation. Cette obligation va dans le sens des politiques nationales décrites ci-dessus. La plate-forme Mercurius permettra aux pouvoirs publics de limiter les difficultés techniques pouvant découler de cette obligation. La transposition de la directive dans le droit belge est en cours.

L’identification aujourd'hui

Pour accéder à des applications publiques en ligne, les citoyens disposent actuellement de moyens d'identification fiables, aussi appelés des clés numériques, mises à disposition par CSAM (la voie d'accès aux services de l’Administration). CSAM est offerte par le SPF Stratégie & Appui (BOSA).

Les citoyens peuvent s’identifier avec plusieurs clés numériques telles que la carte d'identité électronique ou une clé numérique dérivée comme le token, un time based one time password (TOTP), un SMS one time password ou la solution eID unconnected.

Afin d’activer ces clés numériques dérivées, une identification initiale au moyen de la carte d’identité électronique (via un lecteur de carte) est toujours requise. Ces clés numériques permettent également de s'identifier sur un smartphone, ce qui est cependant relativement complexe et peu convivial.

L’identification mobile de demain

C’est la raison pour laquelle nous offrons aujourd'hui aux utilisateurs la solution de l’identification mobile, qui permet de s’identifier simplement et rapidement avec un smartphone ou une tablette sur les applications publiques en ligne. Cette méthode ne nécessite pas de clé numérique dérivée, ce qui simplifie grandement le processus.

L’offre d'une identification mobile constitue un levier essentiel d'une Administration numérique et connectée, et est l'un des objectifs du plan numérique « Digital Belgium » du Ministre De Croo.

Pour permettre l’identification mobile, le SPF BOSA a publié l’arrêté royal du 22 octobre 2017. Cet Arrêté Royal prévoit l’agrément de services d’identification électronique privés, principalement des services mobiles. Une collaboration avec des partenaires privés permet à l’Administration de maintenir ses coûts sous contrôle et de stimuler l’innovation. Ces services d'identification externes, développés et exploités par le secteur privé, sont ajoutés à la plate-forme CSAM du SPF BOSA et complètent l’ensemble existant des clés numériques disponibles.

L'arrêté royal décrit les conditions d'agrément, la procédure, ainsi que les droits et obligations liés à l’agrément.

L’agrément de ces services d’identification électronique privés offre une plus-value aux utilisateurs, étant donné que ces derniers peuvent utiliser le même service d’identification que celui leur permettant de s'identifier sur des applications en ligne privées telles que l’e-banking, les magasins en ligne...

Grâce à ces applications d’identification mobile, tout Belge peut prouver explicitement son identité (je suis qui je prétends être), qu'il effectue un paiement dans un magasin en ligne ou qu'il remplisse/envoie un formulaire en ligne de l’Administration.

Aujourd'hui, une série d’applications d’identification en ligne d’acteurs privés sont déjà disponibles sur le marché. D’autres entreprises privées en sont encore à la phase de développement.

Chaque candidat à l’agrément d’un service d’identification électronique privé doit introduire un dossier d’agrément. Vous trouverez davantage d'informations à ce sujet sur la page https://bosa.belgium.be/fr/actualites/arrete-royal-du-22-octobre-2017. L’agrément du premier service d'identification électronique privé est attendu prochainement. Vous en saurez plus bientôt en consultant ce site web.

Les formulaires web intelligents (IWF) pour la création de formulaires en ligne préremplis facilitent la tâche des citoyens et des entreprises faisant appel aux services de l’Administration fédérale. Cela permettra aux citoyens et entreprises de gagner du temps et d'éviter des recherches.

Les « formulaires web intelligents » affichent automatiquement à l'écran les données qui sont disponibles, afin que les citoyens ou entrepreneurs connectés ne doivent plus à nouveau les remplir eux-mêmes. Il s'agit d'informations qui sont reprises par exemple dans le Registre national, ou qui ont déjà été communiquées dans le passé. Les citoyens ou entrepreneurs doivent donc encore uniquement compléter les champs demandant de nouvelles informations. Moyennant l'autorisation de l'utilisateur (« opt in »), les informations sont demandées à différentes sources afin qu'il ne doive pas les rechercher lui-même.

Cette application a été conçue de manière à créer un effet boule de neige : à chaque fois que des citoyens ou entrepreneurs acceptent la conservation de nouvelles données, la collecte de données disponibles s'accroît, de même que le potentiel de réutilisation et de gain de temps pour les nouveaux formulaires. Un des effets attendu est l'amélioration de la qualité et de la cohérence des informations fournies.

Si on applique ce principe à plusieurs dizaines ou centaines de formulaires qui sont complétés chaque année par des milliers de citoyens et d'entrepreneurs, le gain de temps réalisé est considérable, tant pour le public visé que pour l'Administration.

ONLY ONCE

Les formulaires électroniques préremplis s'inscrivent dans le cadre de l'application de la loi « Only once ». Elle est en vigueur depuis 2014 et garantit le principe de collecte unique de données par les services publics fédéraux. Afin de pouvoir utiliser les formulaires en ligne préremplis, les utilisateurs de sites web publics devront s'identifier, au choix, avec leur carte d'identité électronique, un mot de passe généré temporairement, le lecteur de cartes non connecté ou le token.

SOURCE LIBRE : UNE ALTERNATIVE MOINS COÛTEUSE

Le SPF DG Digitale Transformatie met cette application à la disposition des services publics fédéraux qui peuvent à leur tour l'utiliser pour les services qu'ils fournissent aux citoyens et aux entreprises. La solution proposée se base sur des produits de la source libre (« open source ») et rend dès lors superflu le recours à des licences logicielles onéreuses. L'utilisation de standards ouverts garantit la communication des formulaires avec une grande variété de systèmes existants.

L'application a été conçue de manière telle que la création de formulaires supplémentaires se déroule de manière relativement rapide et peu coûteuse. Les formulaires eux-mêmes ont été développés afin de pouvoir être utilisés aussi sur tablettes et smartphones et être accessibles aux personnes handicapées.

Venez en découvrir davantage sur les formulaires web intelligents.

CARACTÉRISTIQUES

UTILISATEURS

Tous les départements des services publics fédéraux et institutions publiques fédérales qui demandent ou fournissent des informations aux citoyens et aux entrepreneurs.

CONDITIONS

Il convient de suivre les étapes suivantes :